Vente
Tout bien situé dans une zone déclarée à risque
6 mois à compter de la date de réalisation du diagnostic
Diagnostic Termites
Votre contact : Christophe ALLIBERT
Le diagnostic termites est une recherche de toute trace d’infestation par les termites et parasites du bois qui est recommandée avant la vente de tout bien immobilier bâti, et obligatoire avant la vente d’un bâti situé sur une commune infestée.
Le termite est un insecte xylophage qui peut infester un bâtiment et dégrader irrémédiablement les charpentes, les planchers et les matériaux d’isolation.
L’obligation de diagnostic termites avant la vente ne s’applique que si les logements, bâtiments ou parties de bâtiments sont implantés sur une commune déclarée infestée par les termites. La déclaration de zone infestée par les termites ou par d’autres parasites de la construction (capricorne, vrillette, mérule…) est faite par arrêté préfectoral départemental.
Dans les zones déclarées infestées, la découverte de présence de termites doit obligatoirement faire l’objet d’un signalement en mairie.
La réalisation du diagnostic termites doit obligatoirement être confiée à un professionnel du diagnostic immobilier ayant reçu la certification nationale et ayant souscrit une assurance professionnelle pour cette activité.
Le diagnostic termites dans notre région
- 84 : 75 à 100% des communes du département du Vaucluse – Obligatoire avant la vente
- 04 : 0.5% des communes du département des Alpes-de-Haute-Provence – Recommandé et souvent requis par les notaires avant l’achat
- 05 : 2% des communes du département des Hautes-Alpes – Recommandé et souvent requis par les notaires avant l’achat
- 07 : 25 à 50% des communes du département de l’Ardèche – Recommandé et souvent requis par les notaires avant l’achat
- 13 : 10 à 15% des communes du département des Bouches-du-Rhône – Obligatoire avant la vente
- 26 : 2% des communes du département de la Drôme – Obligatoire avant la vente
- 30 : 2 à 10% des communes du département du Gard – Obligatoire avant la vente
- 83 : 75 à 100% des communes du département du Var – Obligatoire avant la vente
La recherche de parasites lors du diagnostic termites n’est pas destructrice car effectuée par poinçonnage léger ou en mettant en œuvre des détecteurs sonores, visuels ou hygrométriques.
Le compte-rendu du diagnostic termites :
- doit être transmis à l’acquéreur avant la conclusion de la vente.
Son défaut peut faire annuler la transaction ou si celle-ci a été conclue, obliger le vendeur à procéder à ses frais à la remise en état du bien immobilier quitte à le raser et à le faire reconstruire (cas d’un bâti gravement infesté).
La durée de validité du diagnostic termites est généralement de 6 mois.